PRÉAMBULE :
LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT CONCLUES ENTRE, D'UNE PART, LA SOCIÉTÉ SATNAM SASU, DONT LE NOM COMMERCIAL EST MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN, CI-APRÈS DÉNOMMÉE « MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN », NUMÉRO D'IDENTIFIANT UNIQUE : RCS PARIS 823 154 471 ET D'AUTRE PART, LES PERSONNES SOUHAITANT EFFECTUER UN ACHAT VIA LE SITE INTERNET DE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN ( WWW.MONOKI.FR ) ,CI-APRÈS DÉNOMMÉE « L'UTILISATEUR ». CES CONDITIONS NE CONCERNENT À TITRE EXCLUSIF QUE LES PERSONNES PHYSIQUES NON COMMERÇANTES. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LEURS RELATIONS SERONT RÉGIES EXCLUSIVEMENT PAR LE PRÉSENT CONTRAT, À L'EXCLUSION DE TOUTE CONDITION PRÉALABLEMENT DISPONIBLE SUR LE SITE. SI UNE CONDITION VENAIT À FAIRE DÉFAUT, ELLE SERAIT CONSIDÉRÉE ÊTRE RÉGIE PAR LES USAGES EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR DE LA VENTE À DISTANCE DONT LES SOCIÉTÉS ONT LE SIÈGE EN FRANCE.
1. OBJET
LES PRÉSENTES CONDITIONS VISENT À DÉFINIR LES MODALITÉS DE VENTE ENTRE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN ET L'UTILISATEUR, DE LA COMMANDE AUX SERVICES, EN PASSANT PAR LE PAIEMENT ET LA LIVRAISON. ELLES RÉGLENT TOUTES LES ÉTAPES NÉCESSAIRES À LA PASSATION DE LA COMMANDE ET ASSURENT LE SUIVI DE CETTE COMMANDE ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES.
2. COMMANDE
TOUTE COMMANDE VAUT ACCEPTATION DES PRIX ET DESCRIPTION DES PRODUITS DISPONIBLES À LA VENTE AINSI QUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. TOUTE CONTESTATION SUR CE POINT INTERVIENDRA DANS LE CADRE D'UN ÉVENTUEL ÉCHANGE ET DES GARANTIES CI-DESSOUS MENTIONNÉES.
MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN S'ENGAGE À HONORER LES COMMANDES REÇUES SUR LE SITE INTERNET UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES DES PRODUITS. A DÉFAUT DE DISPONIBILITÉ DU PRODUIT, MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN S'ENGAGE À EN INFORMER L'UTILISATEUR.
3. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
LES FRAIS DE PORT SERONT PRÉCISÉS AU CLIENT LORS DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE.
LES PRODUITS COMMANDÉS SERONT LIVRÉS À L'ADRESSE INDIQUÉE PAR L'UTILISATEUR PARTOUT DANS LE MONDE.
LES COMMANDES PASSÉES AVANT 12H00 SONT PRÉPARÉES ET EXPÉDIÉES LE JOUR MÊME DU PASSAGE DE LA COMMANDE. LES COMMANDES PASSÉES APRÈS 12H00 SERONT EXPÉDIÉES LE LENDEMAIN.
LES DÉLAIS DE LIVRAISON COURENT À PARTIR DE CETTE DATE. ILS SERONT, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES DE 7 JOURS OUVRÉS MAXIMUM POUR LA FRANCE ET DE 9 JOURS OUVRÉS POUR L'ÉTRANGER SELON LA DESTINATION ET LE MODE DE LIVRAISON CHOISI.
EN CAS DE RETARD, LA RESPONSABILITÉ DE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE ET CE, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT. PAR CONSÉQUENT, AUCUNE DEMANDE D'INDEMNISATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NE POURRA ÊTRE RÉCLAMÉE PAR L'UTILISATEUR À MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN.
NOTE : POUR TOUTE LIVRAISON EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES FRAIS DE DOUANE ET TAXES SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES ET SONT À LA CHARGE DU CLIENT.
4. TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION
LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS TOUTES TAXES COMPRENNENT. LES PRIX NE POURRONT ÊTRE MODIFIÉS UNE FOIS LA COMMANDE DU CLIENT PASSÉE. DE MÊME, SI UNE OU PLUSIEURS TAXES OU CONTRIBUTIONS VENAIENT À ÊTRE CRÉES OU MODIFIÉS, EN HAUSSE COMME EN BAISSE, CE CHANGEMENT POURRA ÊTRE RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DE VENTE DES ARTICLES PRÉSENTS SUR LE SITE DE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN.
LES PRIX INDIQUÉS SUR LE SITE SONT GARANTIS POUR LA DURÉE DE MISE EN LIGNE ET DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.
LE PRIX DÉFINITIF FACTURÉ AU CLIENT EST LE PRIX INDIQUÉ SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE.
LE PAIEMENT S'EFFECTUE PAR CARTE BANCAIRE PORTANT LE SIGLE VISA, EUROCARD, MASTERCARD OU AMERICAN EXPRESS. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT PAYER VIA PAYPAL. VOTRE COMPTE BANCAIRE SERA DÉBITÉ À VALIDATION DE VOTRE COMMANDE. SACHANT QU'IL YA TOUJOURS UN DÉLAI DE LA PART DES BANQUES, LA VALIDATION DE PAIEMENT PEUT PARFOIS PRENDRE UN JOUR, À COMPTER DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE. LA FACTURE DU PRODUIT SERA INSÉRÉE DANS LE COLIS CONTENANT LE PRODUIT COMMANDÉ.
5. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES
TOUS LES ARTICLES DE LA COLLECTION EN COURS PEUVENT FAIRE L'OBJET D'ÉCHANGE (EN FONCTION DU STOCK). LES ARTICLES PERSONNALISÉS OU PRODUITS EXCLUSIFS À LA DEMANDE NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS OU REMBOURSÉS.
LES RETOURS CLIENTS PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉS PAR VOIE POSTALE À L'ADRESSE INDIQUÉE CI-DESSOUS DANS UN DÉLAIS DE QUATORZE JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION OU DE RETRAIT DU COLIS. LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RENVOYÉS PAR VOIE POSTALE EN PARFAIT ÉTAT À L'ADRESSE SUIVANTE :
SATNAM – MONOKI PAR DIANE GOLDSTEIN
RETOUR E-COMMERCE
18 RUE DE MAGDEBOURG
75116 PARIS
IL APPARTIENT À L'UTILISATEUR DE CONSERVER TOUTE PREUVE ET DATE DE CE RETOUR. LES REMBOURSEMENTS SE FERONT DANS LES 10 JOURS OUVRÉS SUIVANT LA RÉCEPTION DU COLIS.
ATTENTION, POUR LES RETOURS HORS UE, NOUS VOUS INVITONS À BIEN PRÉCISER SUR LE FORMULAIRE DES DOUANES QU'IL S'AGIT D'UN « RETOUR » DE TELLE SORTE À OBTENIR UN RETOUR EN « AFFRANCHISSEMENT DE DROITS ET TAXES » (SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES ).
6. GARANTIES ET LITIGES
TOUS LES ARTICLES SONT SOUMIS À UNE GARANTIE CONTRACTUELLE, LAQUELLE NE FAIT PAS OBSTACLE À LA GARANTIE LÉGALE PRÉVUE PAR LES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL. L'UTILISATEUR BÉNÉFICIE EN OUTRE D'UNE GARANTIE LUI PERMETTANT DE RENVOYER LES ARTICLES LIVRÉS DÉFECTUEUX CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L 211-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION. L'UTILISATEUR EST DONC INVITÉ À SE REPORTER À SES TEXTES S'IL DÉSIRE AVOIR PLUS DE PRÉCISION SUR CES GARANTIES LÉGALES.
TOUS LES LITIGES CONCERNANT UNE VENTE CONCLUE EN APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT - CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES, LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT - ÊTRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
7. SIGNATURE ET PREUVE
DANS TOUS LES CAS, LA FOURNITURE EN LIGNE DU NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE ET LA VALIDATION FINALE DE LA COMMANDE VAUDRONT PREUVE DE L'INTÉGRALITÉ DE LADITE COMMANDE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 MARS 2000 ET VAUDRONT EXIGIBILITÉ DES SOMMES ENGAGÉES PAR LA SAISIE DES ARTICLES FIGURANT SUR LE BON DE COMMANDE.
CETTE VALIDATION VAUT SIGNATURE ET ACCEPTATION EXPRESSE DE TOUTES LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE. TOUTEFOIS EN CAS D'UTILISATION FRAUDULEUSE DE SA CARTE BANCAIRE, LE CLIENT EST INVITÉ, DÈS LE CONSTAT DE CETTE UTILIZATION À CONTACTER MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN EN ENVOYANT UN MAIL À INFO@MONOKI.FR.
MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN S'ENGAGE À DÉCRIRE AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE INTERNET DE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN. EN REVANCHE, LA RESPONSABILITÉ DE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN NE POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE DANS LE CAS OÙ L'INEXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS SERA IMPUTABLE SOIT AU FAIT IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS AU CONTRAT SOIT À UN CAS DE FORCE MAJEURE TELLE QUE DÉFINIE PAR LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE. DE MÊME LA RESPONSABILITÉ DE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUS LES INCONVÉNIENTS OU DOMMAGES INHÉRENTS À L'UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET, NOTAMMENT UNE RUPTURE DE SERVICE, UNE INTRUSION EXTÉRIEURE OU LA PRÉSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.
L'UTILISATEUR QUI DISPOSE D'UN SITE INTERNET À TITRE PERSONNEL ET QUI DÉSIRE PLACER, POUR UN USAGE PERSONNEL, SUR SON SITE UN LIEN SIMPLE RENVOYANT DIRECTEMENT À LA PAGE D'ACCUEIL DU SITE DE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN DOIT OBLIGATOIREMENT EN DEMANDER L' AUTORISATION À MONOKI PAR DIANE GOLDSTEIN.
DANS TOUS LES CAS, TOUT LIEN, MÊME TACITEMENT AUTORISÉ, DEVRA ÊTRE RETIRÉ SUR SIMPLE DEMANDE DE MONOKI PAR DIANE GOLDSTEIN.
DANS L'HYPOTHÈSE OÙ L'UNE DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT SERA NULLE ET NON AVENUE PAR UN CHANGEMENT DE LÉGISLATION, DE RÉGLEMENTATION OU PAR UNE DÉCISION DE JUSTICE, CELA NE SAURAIT EN AUCUN CAS AFFECTER LA VALIDITÉ ET LE RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
LES PRÉSENTES CONDITIONS S'APPLIQUENT PENDANT TOUTE LA DURÉE DE MISE EN LIGNE DES SERVICES OFFRES PAR MONOKI PAR DIANE GOLDSTEIN.
LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE. LE TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE SERA CELUI DU LIEU DU DOMICILE DU DÉFENDEUR OU, AU CHOIX DU DEMANDEUR DU LIEU DE LIVRAISON EFFECTIVE DU PRODUIT.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN EST SOUCIEUX DE LA VIE PRIVÉE DE SES CLIENTS ET PLUS PARTICULIÈREMENT DE LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES EST LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SATNAM DONT LE NOM COMMERCIAL EST « MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN ».
MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN COLLECTE ET UTILISE DES DONNÉES PERSONNELLES POUR GARANTIR LA BONNE EXÉCUTION DES COMMANDES. UNE PARTIE DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS PEUVENT ÉGALEMENT SERVIR À NOS PRESTATAIRES TIERS DE CONFIANCE ET PEUVENT DONC AVOIR ACCÈS À CERTAINES DE CES DONNEES.
LES DONNÉES PERSONNELLES SONT ENREGISTRÉES PAR MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN LORSQUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE CLIENT SUR NOTRE SITE INTERNET, NOS SYSTÈMES ENREGISTRENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION NÉCESSAIRES POUR PASSER COMMANDE ET AINSI ENVOYER VOTRE COLIS : ADRESSE POSTALE, EMAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, NOM, ET PRÉNOM.
PRÉAMBULE :
LES PRESENTES CONDITIONS SONT CONCLUES ENTRE LA SOCIÉTÉ SATNAM, DONT LA NOM COMMERCIAL EST MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN, CI-APRÈS DÉNOMMÉE « MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN » ET LES PERSONNES SOUHAITANT EFFECTUER UN ACHAT VIA LE SITE WEB MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN (WWW.MONOKI.FR), CI-APRÈS DÉNOMMÉ « UTILISATEUR ». CES CONDITIONS CONCERNENT UNIQUEMENT LES PERSONNES PHYSIQUES, ET NON LES COMMERÇANTS. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LEURS RELATIONS SERONT RÉGIES EXCLUSIVEMENT PAR LE PRÉSENT CONTRAT, À L'EXCLUSION DE TOUTES CONDITIONS PRÉALABLEMENT DISPONIBLES SUR LE SITE. SI UNE CONDITION DEVAIT MANQUER, ELLE SERAIT CONSIDÉRÉE COMME RÉGIE PAR LES PRATIQUES EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR DE LA VENTE À DISTANCE DONT LES SOCIÉTÉS SONT SIÈGEES EN FRANCE.
1. OBJET :
CES CONDITIONS VISENT À DÉFINIR LES CONDITIONS DE VENTE ENTRE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN ET L'UTILISATEUR, DE LA COMMANDE AUX SERVICES, EN passant par le paiement et la livraison. ILS RÉGLEMENTENT TOUTES LES ÉTAPES NÉCESSAIRES À PARTIR DE LA PASSATION DE LA COMMANDE ET DE SON SUIVI ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES.
2. COMMANDE :
TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES PRIX ET DESCRIPTION DES PRODUITS DISPONIBLES À LA VENTE AINSI QUE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. TOUT LITIGE SUR CE POINT SURVENIRA DANS LE CADRE D'UN POSSIBLE, D'ECHANGE ET DES GARANTIES MENTIONNÉES CI-DESSOUS.
MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN ACCEPTE D'HONORER LES COMMANDES REÇUES SUR LE SITE WEB UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES DE PRODUITS. EN CAS D'ABSENCE DE DISPONIBILITÉ DU PRODUIT, MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN S'ENGAGE À INFORMER L'UTILISATEUR.
3. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON :
LES FRAIS D'EXPÉDITION DOIVENT ÊTRE PAYÉS PAR L'UTILISATEUR ET DÉPENDENT DU PAYS DE LIVRAISON. ILS SERONT SPECIFIES AU CLIENT LORS DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE.
LES PRODUITS COMMANDÉS SERONT LIVRÉS À L'ADRESSE INDIQUÉE PAR L'UTILISATEUR SUR LE SITE WEB. LA POSSIBILITÉ DE LIVRAISON DANS LE MONDE ENTIER EST DONNÉE SUR LE SITE WEB.
LES RISQUES DU TRANSPORT SONT À LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT, À COMPTER DE LA SORTIE DU PRODUIT DE L'ENTREPÔT.
LES PRODUITS COMMANDÉS SERONT LIVRÉS À L'ADRESSE INDIQUÉE PAR L'UTILISATEUR PARTOUT DANS LE MONDE. LES COMMANDES PASSÉES AVANT 12H00 SONT PRÉPARÉES ET EXPÉDIÉES LE JOUR MÊME DE LA COMMANDE. LES COMMANDES PASSÉES APRÈS 12H00 SERONT EXPÉDIÉES LE LENDEMAIN. LES DÉLAIS DE LIVRAISON COMMENCENT À PARTIR DE CETTE DATE. SAUF OPÉRATIONS SPÉCIALES, ELLES SERONT, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES, À PARTIR DE 7 JOURS OUVRABLES POUR LA FRANCE, ET ENVIRON 9 JOURS OUVRABLES POUR L'ÉTRANGER, SELON LA DESTINATION ET LE MODE DE LIVRAISON CHOISI.*LES DÉLAIS DE LIVRAISON SONT INDIQUÉS A TITRE INDICATION PAR NOS PRESTATAIRES DE TRANSPORT ET PEUT AUSSI VARIER SELON LA PÉRIODE DE L'ANNÉE. EN CAS DE RETARD, MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. PAR CONSÉQUENT, AUCUNE DEMANDE D'INDEMNISATION, D'AUCUNE SORTE, NE PEUT ÊTRE DEMANDÉE PAR L'UTILISATEUR À MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN. REMARQUE : POUR TOUTES LES LIVRAISONS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES FRAIS DE DOUANE ET DES TAXES SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉS ET SONT À PAYER PAR LE CLIENT.
4. TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION :
LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES. ILS TIENNENT EN COMPTE LA TVA FRANÇAISE APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE. CES PRIX N'INCLUENT PAS LES FRAIS DE TRAITEMENT (EXPÉDITION ET EMBALLAGE). TOUT CHANGEMENT DE TARIF APPLICABLE PEUT ÊTRE RÉPERCUTÉ SUR LES PRIX DES PRODUITS. APRÈS CETTE DATE, ILS SONT SUJETS À CHANGEMENT À TOUT MOMENT. CEPENDANT LES PRIX NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS UNE FOIS LA COMMANDE DU CLIENT PASSÉE. DE MÊME, SI UNE OU PLUSIEURS TAXES OU CONTRIBUTIONS DEVRAIENT ÊTRE CRÉÉES OU MODIFIÉES, À LA HAUT OU À LA BAS, CE CHANGEMENT POURRAIT SE RÉFLÉCHIR DANS LE PRIX DE VENTE DES ARTICLES SUR LE SITE WEB MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN.
LES PRIX INDIQUÉS SUR LE SITE WEB SONT GARANTIS TANT QUE LE PRODUIT EST EN LIGNE ET DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.
LE PRIX FINAL FACTURÉ AU CLIENT EST LE PRIX INDIQUÉ SUR LA PAGE DE CONFIRMATION DE COMMANDE.
LES PAIEMENTS PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉS PAR CARTES DE CRÉDIT PORTANT LA MARQUE VISA, EUROCARD, MASTERCARD OU AMERICAN EXPRESS. VOUS POUVEZ AUSSI PAYER VIA PAYPAL. LA FACTURE DU PRODUIT SERA INSÉRÉE DANS LE COLIS.
5. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE :
TOUS LES ARTICLES DE LA COLLECTION ACTUELLE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN ÉCHANGE (EN FONCTION DU STOCK). LA DEMANDE D'ÉCHANGE PAR L'UTILISATEUR DOIT EFFECTUER UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION OU DE RETRAIT DU COLIS. LES ARTICLES PERSONNALISÉS OU LES COMMANDES SPÉCIALES SUR DEMANDE NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉES NI REMBOURSÉES. LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DE L'UTILISATEUR. LES RETOURS PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉS DIRECTEMENT EN RETOURNANT LES PRODUITS DANS LE DÉLAI DE QUATORZE JOURS OUVRABLES PAR LA POSTE EN PARFAIT ÉTAT À L'ADRESSE SUIVANTE :
SATNAM – MONOKI PAR DIANE GOLDSTEIN
RETOUR E-COMMERCE
18 RUE DE MAGDEBOURG
75116 PARIS
L'UTILISATEUR EST OBLIGÉ DE CONSERVER TOUTES PREUVES ET DATE DE SON RETOUR. SI L'UTILISATEUR SOUHAITE UN ÉCHANGE, LES NOUVEAUX FRAIS DE LIVRAISON NE SERONT PAS À LA CHARGE DE L'UTILISATEUR.
LES REMBOURSEMENTS SERONT EFFECTUÉS DANS LES 10 JOURS OUVRABLES APRÈS LA RÉCEPTION DU COLIS.
6. GARANTIES ET LITIGE :
TOUS LES ARTICLES SONT SOUMIS À UNE GARANTIE CONTRACTUELLE, CE QUI N'EXCLU PAS LA GARANTIE LÉGALE PRÉVUE PAR LES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL. L'UTILISATEUR BÉNÉFICIE ÉGALEMENT D'UNE GARANTIE LUI PERMETTANT DE RETOURNER LES ARTICLES DÉFECTUEUX LIVRÉS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L 211-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION. L'UTILISATEUR EST DONC INVITÉ À SE RÉFÉRER À SES TEXTES S'IL SOUHAITE AVOIR PLUS DE PRÉCISION SUR CES GARANTIES LÉGALES.
TOUS LES LITIGES CONCERNANT UNE TRANSACTION CONCLUE EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT ÊTRE - CONCERNANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION, LA RÉSILIATION, LES CONSÉQUENCES ET QUI N'AURONT PAS PU ÊTRE RÉSOLUS ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT - SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS SELON LES CONDITIONS DU DROIT COMMUN.
7. SIGNATURE ET PREUVE :
EN TOUT CAS, LE NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OBTENU EN LIGNE ET LA CONFIRMATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE CONSTITUENT LA PREUVE DE CETTE COMMANDE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI FRANÇAISE DU 13 MARS 2000 ET FERONT QUE LA SOMME ENCOURUE POUR LA COMMANDE DEVENINE DUE ET PAYABLE. . CETTE VALIDATION VAUT SIGNATURE ET ACCEPTATION EXPRESSE DE TOUTES LES OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE SITE. CEPENDANT, EN CAS D'UTILISATION FRAUDULANTE DE SA CARTE DE CRÉDIT, LE CLIENT EST INVITÉ, DÈS QUE L'UTILISATION EST CONSTATÉE, À CONTACTER MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN EN ENVOYANT UN EMAIL À INFO@MONOKI.FR
MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN A L'OBLIGATION DE RÉSULTAT POUR TOUTES LES ÉTAPES DES COMMANDES PRISES AINSI QUE POUR LES ÉTAPES APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT.
AINSI MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN S'ENGAGE À DÉCRIRE AVEC LA PLUS GRANDE PRÉCISION LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE WEB (WWW.MONOKI.FR). EN CONTRE, LA RESPONSABILITÉ DE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D'INEXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS, ATTRIBUABLES SOIT AU FAIT IMPRÉVISIBLE ET ASSURMONTABLE D'UN TIERS AU CONTRAT OU À UN CAS DE FORCE MAJEURE COMME DÉFINI PAR LA JURIDICTION FRANÇAISE. DE LA MÊME MANIÈRE, LA RESPONSABILITÉ DE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUS LES INCONVENIENTS OU DOMMAGES INHÉRENTS À L'UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET, NOTAMMENT UNE RUPTURE DE SERVICE, UNE INTRUSION EXTERNE OU LA PRÉSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.
TOUS LES ÉLÉMENTS DU SITE MONOKI.FR, QU'ILS VISUELS OU SONORES, SONT PROTÉGÉS PAR LE DROIT D'AUTEUR, DES MARQUES ET/OU DES BREVETS.
L'UTILISATEUR QUI DISPOSE D'UN SITE PERSONNEL ET QUI SOUHAITE PLACER, POUR UN USAGE PERSONNEL, SUR SON SITE UN LIEN SIMPLE DIRECTEMENT VERS LA PAGE D'ACCUEIL DU SITE DE MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN DOIT OBLIGATOIREMENT DEMANDER L'AUTORISATION À MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN.
EN TOUT CAS, TOUT LIEN, MÊME TACITE AUTORISÉ, DOIT ÊTRE RETIRER SUR SIMPLE DEMANDE DE MONOKI PAR DIANE GOLDSTEIN.
DANS LE CAS OU L'UNE DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT SERAIT NUL PAR UN CHANGEMENT DE LÉGISLATION, DE RÈGLEMENT OU PAR UNE DÉCISION DE JUSTICE, CELA NE PEUT EN AUCUN CAS AFFECTER LA VALIDITÉ ET LE RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.
CES CONDITIONS S'APPLIQUENT PENDANT LA DURÉE DES SERVICES EN LIGNE PROPOSÉS PAR MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN.
L'ARCHIVAGE DES BON DE COMMANDE ET DES FACTURES EST EFFECTUÉ SUR UN SERVEUR DE SUPPORT FIABLE ET DURABLE POUR CORRESPONDRE À UNE COPIE FIDÈLE ET DURABLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1348 DU CODE CIVIL.
CES CONDITIONS SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE. LE TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE SERA CELUI DU LIEU DE RESIDENCE DU DEFENDEUR OU, AU CHOIX DU DEMANDEUR, LE LIEU DE LIVRAISON EFFECTIVE DU PRODUIT.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN S'ENGAGE À RESPECTER LA VIE PRIVÉE DE SES CLIENTS ET NOTAMMENT LEURS DONNÉES PERSONNELLES. VEUILLEZ TROUVER CI-DESSOUS QUELQUES INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA MANIÈRE DONT MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES, COLLECTÉES LORS DE VOTRE VISITE SUR NOTRE SITE INTERNET, POUR VOUS GARANTIR VOUS DE NOTRE TRANSPARENCE TOTALE. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST ÉGALEMENT DESTINÉE À SE CONFORMER AU NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES, ENTRÉ EN VIGUEUR LE 25 MAI 2018.
LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB HTTPS://WWW.MONOKI.FR IMPLIQUE L'ACCEPTATION DE CETTE NOUVELLE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST LA SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE SATNAM, DONT LE NOM COMMERCIAL EST « MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN ».
MONOKI BY DIANE GOLDSTEIN COLLECTE ET UTILISE DES DONNÉES PERSONNELLES POUR ASSURER LA BONNE EXÉCUTION DES COMMANDES PASSÉES. CERTAINES DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE UTILISÉES PAR NOS FOURNISSEURS TIERS DE CONFIANCE, QUI PEUVENT DONC OBTENIR L'ACCÈS À CERTAINES DE CES DONNÉES.
LORSQUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE CLIENT SUR NOTRE SITE WEB, NOS SYSTÈMES ENREGISTRENT LES DONNÉES D'IDENTIFICATION NÉCESSAIRES POUR PASSER COMMANDE ET EXPÉDIER VOTRE COLIS : ADRESSE POSTALE, EMAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, NOM ET PRÉNOM.
LORSQUE VOTRE COMMANDE EST CONFIRMÉE, NOS SYSTÈMES COLLECTENT LES DONNÉES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT : MOYENS DE PAIEMENT, HISTORIQUE DES TRANSACTIONS ET NUMÉRO DE TRANSACTION BANCAIRE.